MODALITÉS D’AIDES À LA RÉDACTION DES DIRECTIVES ANTICIPÉES

Par Dr Éric Maeker, Bérengère Maeker-Poquet • Publié le 23/05/2016 • Mis à jour le 19/11/2025

AUTEUR

Dr Maeker Éric. Gériatre, Psychogériatre.

VERSION

Date de première rédaction : 23/05/2016
Date de réévaluation : Janvier 2020
Date de validation : Janvier 2020
Version : #06

Catégorie :
Objet :

HISTORIQUE

Date	Nature des modifications
10/01/2020	Révision du document
23/05/2013	Création du document

1OBJET

Le présent protocole détaille les modalités d’aides à la rédaction des directives anticipées apportée aux personnes âgées soignées en EHPAD ou en structure sanitaire gériatrique.

2DOMAINE D’APPLICATION

Le présent protocole s’applique à toutes les personnes âgées bénéficiant des services de la structure médico-sociale ou sanitaire.

3DÉFINITIONS

AMP : Aide Médico-Psychologique
AS : Aide soignante
ASH : Agent de service hôtelier
AVS : Auxiliaire de vie sociale
IDE : infirmière diplômée d’État
IDEC : infirmier/infirmière coordinateur/trice
MT : Médecin traitant
MedCo : Médecin coordonnateur

4RESPONSABILITÉ

Le présent protocole est sous la responsabilité de la direction de l’établissement, du MedCo et de l’IDEC.

5CADRE RÉGLEMENTAIRE ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

5.1CADRE RÉGLEMENTAIRE

Loi n°2016-87 Claeys-Leonetti pour les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/2/2/2016-87/jo/texte
Obstination déraisonnable : Article L. 1110-5-1 du code de la santé publique
Arrêt des traitements : Article L. 1110-5-1 du code de la santé publique
Sédation profonde continue : Article L. 1110-5-2 du code de la santé publique

HAS
- Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie.
  - https://www.has-sante.fr/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
- Formulaire
  - https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2016-11/da_formulaire_v2_maj.pdf

service-public.fr
- Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
  - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
  - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44952
- https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/les-soins-palliatifs-et-la-fin-de-vie/la-prise-en-charge-palliative-et-les-droits-des-personnes-malades-et-ou-en-fin/article/rediger-ses-directives-anticipees

SFAR
- https://sfar.org/download/directives-anticipees/

SFAP
- https://sfap.org/rubrique/les-directives-anticipees

SRLF
- https://www.srlf.org/files/medias/documents/2018-SRLF_formulaire-directives_anticipees.pdf

SFGG
- https://sfgg.org/espace-presse/communiques-de-presse/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie/
- https://sfgg.org/espace-presse/communiques-de-presse/fin-de-vie-dr-sophie-moulias-auditionnee-au-senat-pour-la-sfgg/

Sénat
- Commission des affaires sociales - Fin de vie : audition des sociétés savantes. https://videos.senat.fr/video.3438576_6450665fc1868.fin-de-vie--audition-des-societes-savantes

HAS. Accompagner la fin de vie des personnes agées en EHPAD. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-06/web_rbpp_findevie_ehpad.pdf

Association pour le droit à mourir dans la dignité. https://www.admd.net/qui-sommes-nous/une-association-votre-service/directives-anticipees-notre-fichier-national.html
- Formulaire
  - https://www.admd.net/sites/default/files/2020-03/Directives%20anticip%C3%A9es.pdf

5.2DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES

6DOCUMENTS ASSOCIÉS

7DIFFUSION

Direction
Médecin coordonnateur
Psychologue
Psychomotricienne
Ergothérapeute
IDEC
IDE
AMP
AS
ASH
AVS
Animateur
Intervenants libéraux : médecins traitants
Intervenants libéraux : kinésithérapeutes
Intervenants libéraux : orthophoniste
Intervenants libéraux : pédicure
Intervenants libéraux : sophrologue

8CONTENU

9ÉVALUATION

10LOGIGRAMMES

Logigramme

11ANNEXES

À propos des auteurs

Dr Eric MAEKER

Médecin Gériatre

Médecin gériatre et psychogériatre, spécialisé en soins palliatifs gériatriques. Fondateur et président de l'association Emp@thies dédiée à l'humanisation des soins. Membre des comités pédagogiques de l'Université Sorbonne. Auteur de publications scientifiques sur l'empathie médicale, les troubles neurocognitifs et la communication thérapeutique. Directeur de plus de vingt mémoires universitaires.

Bérengère MAEKER-POQUET

Infirmière Diplômée d'État

Infirmière diplômée d'État avec plus de quinze ans d'expérience hospitalière. Co-fondatrice et secrétaire de l'association Emp@thies. Co-auteure de publications scientifiques sur l'empathie médicale, l'annonce diagnostique et les soins centrés sur la personne. Formatrice en soins relationnels et accompagnement humaniste des personnes âgées.